MOLVEAUX & DEPIGNY
45 Rue de Vauquois
45000 ORLEANS
Tel : 02 38 77 42 42
Fax : 02 38 81 21 05

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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

Le site de vente en ligne MOLVEAUX ET DEPIGNY a été mis en place et est exploité par MOLVEAUX ET DEPIGNY, SAS au capital de 224000 €, RCS d’Orléans 085 780 716, siège social 45 rue de Vauquois 45000 Orléans, TVA intracommunautaire : FR 93 085 780 716.


MOLVEAUX & DEPIGNY

45 rue de Vauquois

45000 Orléans

Tel. : 02 38 77 42 42

Fax : 02 38 81 21 05

 

Toute commande passée sur le site web www.molveaux.fr sous-entend que les conditions ci-après ont été lues et acceptées.

 

Les conditions générales de vente du présent site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, le client  peut les consulter sur le site www.molveaux.fr pour s’informer des changements.

 

Article 1.1 :  INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

MOLVEAUX ET DEPIGNY est propriétaire du site www.molveaux.fr dans son intégralité. Toute reproduction, totale ou partielle, doit impérativement être soumise à l'autorisation de MOLVEAUX ET DEPIGNY. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes particulière.

 

Article 1.2 : INFORMATION SUR LES PRODUITS


MOLVEAUX ET DEPIGNY s'engage à apporter la plus grande exactitude aux informations relatives aux caractéristiques des produits mis en ligne.

Les photographies illustrant les produits sur le site www.molveaux.fr sont vérifiées pour être les plus proches possibles de la réalité. Une différence de perception sur les couleurs, les tailles et les formes entre les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de MOLVEAUX ET DEPIGNY.

 

Article 1.3 : LES PRIX

 

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises. 

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout instant.

Le prix d’achat est celui de la date de la commande. Aucune modification de tarif ne sera effectuée une fois la commande passée.

 

 Article 1.4 : LES COMMANDES

- Lors de la commande, le client accepte de communiquer les informations qui lui sont demandées tels que noms, prénoms, adresse postale et électronique, téléphone. En cas d’absence de certaines informations, il est possible que la commande soit annulée.

-  Les commandes peuvent être passées sur le site 7j/7j et 24h/24h.

- Notre service client est ouvert du lundi au vendredi de 8H00 à 12h00 et de 14h à 17h30, le vendredi jusqu’a 16h30. 

- Toute commande transmise par le Client à MOLVEAUX ET DEPIGNY fera l'objet d'une confirmation adressée au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client, ou par téléphone avec le numéro fourni, dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception de la commande. 

- En cas de non confirmation, la commande sera considérée comme nulle.

- Seule la confirmation du paiement entraine la validation de la commande.

- Tout litige ou problème de paiement entraine la suspension de la commande.

 

Article 1.5 :  DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas de rupture de stock intervenue entre l'heure de la commande et celle de sa réception par MOLVEAUX ET DEPIGNY, l’entreprise s'engage à en informer le Client dans un délai de 48 heures et à lui proposer au choix :

- soit l'annulation et le remboursement de la commande

- soit l'expédition d'un produit similaire de qualité et de prix équivalent.

 

 Article 1.6 : SÉCURITÉ DES DONNÉES DE PAIEMENT

Le paiement est effectué à la commande.

MOLVEAUX ET DEPIGNY met à disposition du Client le mode de paiement par carte bancaire.

MOLVEAUX ET DEPIGNY ou tout établissement bancaire agissant en son nom et pour son compte procédera au débit de la carte bancaire du Client du prix total de la commande (incluant les frais de livraison). A défaut d'autorisation du débit de la carte bancaire du Client, la commande du Client ne pourra être acceptée par MOLVEAUX ET DEPIGNY.

Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via un système qui permet le cryptage sécurisé des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau, MOLVEAUX ET DEPIGNY ne conservant aucune information bancaire de ses clients.

Aucune livraison ne sera effectuée sans la validation totale du paiement.

 

 Article 1.7 : EXPEDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

 

-  Les produits commandés par le Client sur le site www.molveaux.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine et la Corse.

- Les délais de validation de la commande (48 h maximum ouvrées) correspondant aux délais de confirmation du paiement de la commande et à la vérification éventuelle des données personnelles du Client.

- Les commandes sont transmises à notre transporteur dans un délai de 48 heures ouvrées après la validation de la commande. La livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours de la commande.

- Pour une livraison de plus de 15 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée par MOLVEAUX ET DEPIGNY, le Client a la possibilité d'annuler la commande par simple mail. MOLVEAUX ET DEPIGNY s'engage à rembourser au Client les sommes versées dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement de la commande.

 

Article 1.8 : MODALITE DE LIVRAISON

 

- La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande. MOLVEAUX ET DEPIGNY n'assure ses livraisons que les jours ouvrables et aux heures ouvrables.

- En cas d'absence du Client ou du destinataire du colis en cas de livraison à une adresse différente, le transporteur laissera un avis de passage permettant le retrait du colis.

- MOLVEAUX ET DEPIGNY ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des retards, défauts ou problèmes de livraison qui pourraient résulter de la fourniture d'indications erronées par le Client. Seul le Transporteur peut juger de l'accessibilité des lieux.

- Si le colis est déclaré perdu, MOLVEAUX ET DEPIGNY en avisera alors le Client et procèdera aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

- Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation quelconque, ni un remboursement.

 

Article 1.9 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

 

- A réception de la commande, le Client doit vérifier la conformité des produits livrés avec la commande transmise à MOLVEAUX ET DEPIGNY et le bon état des produits livrés. Le client (ou son représentant) doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si le produit présente un défaut, le client doit indiquer ses réserves (produit abimé, ou non conforme...) sur le bon de livraison, accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur et informer la société MOLVEAUX ET DEPIGNY par mail.

- Dans l’hypothèse d’un colis susceptible d’avoir été ouvert ou en présence de traces manifestes de détérioration, il appartient au Client de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à MOLVEAUX ET DEPIGNY.

- Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur ou en l’absence de la réclamation écrite auprès du transporteur dans le délai précité, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par MOLVEAUX ET DEPIGNY.


1.10. GARANTIE - RESPONSABILITE


1.10.1 : L’acheteur est réputé connaître parfaitement les produits qu’il acquiert et reconnaît en passant commande d’un produit qu’il a pu se procurer les renseignements relatifs à celui commandé notamment par le seul descriptif et les seules informations figurant sur le site web www.molveaux.fr Il appartient à l'acheteur, sous sa propre responsabilité, de contrôler et de vérifier qu'elles tiennent compte des règles générales applicables à la réalisation prévue et des conditions particulières d'emploi. Les plans et documents présents sur le site web www.molveaux.fr ne pourront en aucun cas être reproduits sans son accord exprès et préalable.

1.10.2 :  Le vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur que lorsque les produits livrés ne sont pas conformes à ceux commandés. Une différence accessoire en termes de caractéristiques techniques ou de quantité n’est pas considérée comme une non-conformité. Est réputé accessoire une différence entrant dans la définition des seuils de tolérance du fabricant d’un produit.

1.10.3 : Le vendeur n’assume aucune autre obligation de garantie que celle stipulée ci-dessus et celle qui serait éventuellement accordée par le fabricant du produit vendu.

En l’absence de mention permettant de déterminer précisément l’étendue des obligations du vendeur, l’acheteur reconnaît que les obligations du Vendeur s’entendront comme des obligations de moyen.

Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans les cas de négligence, de réparations, interventions ou modifications effectuées sans l’accord préalable et écrit du Vendeur, de mauvaise utilisation ou d’utilisation non conforme aux réglementations applicables dans le territoire où le produit est utilisé.

Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable tant à l’égard de l’acheteur qu’a l’égard d’un tiers, de tout dommage indirect, notamment perte d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image de marque, qui résulterait de l’exécution des opérations visées dans les conditions générales de vente. En toutes hypothèses, sous réserve du cas d’une faute dolosive, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant payé par l’acheteur en contrepartie de ses obligations.

Le vendeur pourra toujours faire obstacle à une action en responsabilité par une mise en conformité ou par le remplacement d’un produit défectueux ou non-conforme, étant entendu que le vendeur n'accepte aucune reprise de produit sans l'avoir préalablement autorisée.

Sauf exception visée à l’article 1.9, toute contestation par l’acheteur de la bonne exécution par le vendeur de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans les huit jours de l’inexécution prétendue. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part de l’acheteur à critiquer la bonne exécution par le vendeur de ses obligations contractuelles.

 

 

Article 1.11 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

 

-Dans le cadre des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose de la possibilité de retourner à MOLVEAUX ET DEPIGNY tout article qui ne serait conforme à ses attentes dans un délai de 7 jours à compter du lendemain de la date de livraison.

Les frais directs de retour des biens rendus restent à la charge du client.

MOLVEAUX ET DEPIGNY, selon le choix du client, s’engage soit à rembourser le prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre produit de prix équivalent, soit à lui établir un avoir à valoir sur un prochain achat.

Si le Client opte pour le remboursement, celui-ci se fera par chèque ou par virement au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception du produit retourné.

Ne peuvent être renvoyés les produits modifiés, réparés ou ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation.

Attention : les produits réceptionnés détériorés ne rentrent pas dans la catégorie des retours liés au droit de rétractation ou des produits défectueux et doivent faire l'objet de mentions spéciales auprès du transporteur émises lors de la réception du colis et confirmées auprès du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables.

BORDREAU DE RÉTRACTATION 

 

Article 1.12 : RETOUR DE PRODUITS

 

1.12.1 : Conditions

-Les produits pourront être repris par Molveaux et Depigny après un accord préalable.
 Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine et suivront la décote suivante : 

- 20 % du prix TTC après un mois.

- 50 % du prix TTC après 3 mois.

- Pas de retour au-delà.


1.12.2 Modalités 

 

Avant tout retour, envoyez un email à molveaux@molveaux.fr ou téléphonez nous au 02 38 77 42 42 en indiquant :

- Le produit renvoyé, la raison du retour, le n° de facture, votre nom, votre adresse, votre n° de téléphone

- Vous recevrez dans les 48 heures ouvrées un numéro de retour pour votre produit à joindre au retour commande.

 

La marchandise doit nous être envoyée DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE et être assurée auprès du transporteur pour la valeur marchande du produit. Ces précautions sont nécessaires en cas de détérioration ou de perte de la marchandise par le transporteur.

Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage d'origine, accessoires éventuels, documentation).

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les retours sont à envoyer uniquement à l'adresse suivante :

MOLVEAUX ET DEPIGNY

45 rue de Vauquois

45000 Orléans

FRANCE

Accompagnés: 

• Du numéro de retour qui vous a été communiqué

• De la facture de vente

• De vos noms et prénoms, adresse et n° de téléphone.

 

1.12.3 Remboursement

 

Dès la réception du colis de retour, nous procédons au contrôle des produits renvoyés afin de déterminer s'ils répondent aux conditions de retour.

Dès que le retour est: validé, vous recevrez un message vous proposant l’échange ou le remboursement du produit.  MOLVEAUX ET DEPIGNY s'engage à vous rembourser par chèque ou par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du litige ou de la demande.

 

Article 1.13 : PRINCIPAUX TEXTES

- Les produits commercialisés par MOLVEAUX ET DEPIGNY bénéficient, dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil et L211-4 et suivants du Code de la consommation, de :

• La garantie légale des vices cachés,

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1649 Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

Article 1.14 : CODE DE LA CONSOMMATION

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

-  En cas de défaut empêchant un usage normal du produit livré par MOLVEAUX ET DEPIGNY, le Client pourra retourner l'article défectueux accompagné de la copie de la facture, du bon de garantie et du numéro de retour obtenu conformément à la procédure détaillée à l'article 11.1.

 

Article 1.15 : LITIGE ET RESPONSABILITÉ

 

MOLVEAUX ET DEPIGNY ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat conclu : 

• En cas de force majeure, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d'état d'urgence national ou local, d'intempéries, etc. Cette liste n’étant pas limitative,

• en cas de faute du client,

• du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

MOLVEAUX ET DEPIGNY ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

 

 

Article 1.16 : VIE DU SITE

 

Le site est en évolution, il pourra être modifié, suspendu ou évoluer à la discrétion de MOLVEAUX ET DEPIGNY.

 

Article 1.17 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les clients ont un droit d’accès de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer son droit le client devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention de Molveaux et Depigny.

 

MOLVEAUX ET DEPIGNY veillera à la sécurité des systèmes d’information et à la confidentialité des données.

 

Les données des clients seront conservées pendant 10 années.

 

Article 1.18 : INFORMATIONS REQUISES PAR L'ARTICLE 6 DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004

 

Société des Etablissements MOLVEAUX ET DEPIGNY, au capital social de 224000 euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le N°085 780 716 et dont le siège social est 45 Rue de Vauquois 45000 ORLEANS 

Numéro TVA intracommunautaire : FR 93 085 780 716

Numéro de téléphone du Service clients : 02 38 77 42 42

Hébergeur : Soledis.

 

                                                                              -----------------------------------

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

 

 Le site de vente en ligne MOLVEAUX ET DEPIGNY a été mis en place et est exploitée par la Société des Etablissements MOLVEAUX ET DEPIGNY, SAS au capital social de 224000 €, immatriculée au RCS d’Orléans sous le N°085 780 716, dont le siège social est situé 45 Rue de Vauquois, 45000 ORLEANS

 

Coordonnées de la Société des Etablissements MOLVEAUX ET DEPIGNY :

             -Adresse postale : 45 Rue de Vauquois 45000 ORLEANS

             -Adresse de courrier électronique : molveaux@molveaux.fr

-  Téléphone : 02 38 77 42 42 (coût d’une communication normale depuis un poste fixe)

 

Toute commande effectuée sur le site web www.molveaux.fr sous-entend que les conditions ci-après ont été lues et acceptées.

 

Les conditions générales de vente du présent site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, le client peut les consulter à tout moment sur le site www.molveaux.fr pour s’informer des évolutions.

 

Article 2.1 : INFORMATIONS GENERALES

 

La Société des Etablissements MOLVEAUX ET DEPIGNY est propriétaire du site www.molveaux.fr dans sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de MOLVEAUX ET DEPIGNY. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Article 2.2 : INFORMATION SUR LES PRODUITS

 

MOLVEAUX ET DEPIGNY s'engage à apporter le plus grand soin aux informations relatives aux caractéristiques des produits mis en ligne.

Les photographies illustrant les produits sur le site www.molveaux.fr sont vérifiées pour être les plus proches possibles de la réalité. Une différence de perception sur les couleurs, les tailles et les formes entre les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de MOLVEAUX ET DEPIGNY.

 

Article 2.3 : LES PRIX

 

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et HT. 

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout instant.

Apres connexion au site www.molveaux.fr à l’aide des identifiants propres au client, celui ci profitera des avantages tarifaires liés à son compte et déterminés lors de l’ouverture de ce dernier.

 

Article 2.4 : LES COMMANDES

 

- Lors de la commande, le client accepte de communiquer les informations qui lui sont demandées telles que raison sociale, code identification TVA si assujetti, adresse postale et électronique, téléphone. En cas d’absence de certaines informations, il est possible que la commande soit annulée.

-  Les commandes peuvent être effectuées sur le site 7j/7j et 24h/24h.

                           
            -Notre service client est ouvert du lundi au vendredi de 8H00 à 12h00 et de 14h à 17h30, le vendredi jusqu’a 16h30.

           -​Vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 38 77 42 42.

-   Toute commande transmise par le Client à MOLVEAUX ET DEPIGNY fera l'objet d'une confirmation adressée au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client, ou par téléphone avec le numéro fourni, dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception de la commande. 

- En cas de non confirmation, la commande sera considérée comme nulle.

- Seule la confirmation du paiement entraine la validation de la commande.

- Tout litige ou problème avec le paiement entraine la suspension de la commande.


Article 2.5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

En cas de rupture de stock intervenue entre l'heure de la commande et celle de sa réception par MOLVEAUX ET DEPIGNY, MOLVEAUX ET DEPIGNY s'engage à en informer le Client dans un délai de 48 heures et à lui proposer au choix :

- soit l'annulation et le remboursement de la commande

- soit l'expédition d'un produit similaire de qualité et de prix équivalent.

 

 

Article 2.6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont celles déterminées lors de l’ouverture du compte professionnel dans l’entreprise Molveaux & Depigny.

 

Article 2.7 : LIVRAISON ET DELAIS DE VALIDATION

 

-  Les produits commandés par le Client sur le site www.molveaux.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine et la Corse.

- Les délais de validation de la commande (48 h maximum ouvrées) correspondant aux délais de confirmation du paiement de la commande et à la vérification éventuelle des données personnelles du Client.

 

Article 2.8 : MODALITÉS DE LIVRAISON

 

- La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande. MOLVEAUX ET DEPIGNY n'assure ses livraisons que les jours ouvrables aux heures ouvrables.

- En cas d'absence du Client ou du destinataire du colis en cas de livraison à une adresse différente, le transporteur laissera un avis de passage permettant le retrait du colis.

- MOLVEAUX ET DEPIGNY ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des retards, défauts ou problèmes de livraison qui pourraient résulter de la fourniture d'indications erronées par le Client. Seul le Transporteur peut juger de l'accessibilité des lieux.

- Si le colis est déclaré perdu, MOLVEAUX ET DEPIGNY en avisera alors le Client et procèdera aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

- Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à une indemnisation, ni à un remboursement quelconque.

 

Article 2.9 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

 

- A réception de la commande, le Client doit vérifier la conformité des produits livrés avec la commande transmise à MOLVEAUX ET DEPIGNY et le bon état des produits livrés. Le client (ou son représentant) doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si le produit présente un défaut, le client doit indiquer ses réserves (produit abimé, ou non conforme...) sur le bon de livraison, accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur et informer la société MOLVEAUX ET DEPIGNY par mail.

Dans l’hypothèse d’un colis susceptible d’avoir été ouvert ou en présence de traces manifestes de détérioration, il appartient au Client de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à MOLVEAUX ET DEPIGNY.

- Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur ou en l’absence de la réclamation écrite auprès du transporteur dans le délai précité, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par MOLVEAUX ET DEPIGNY.

2.10 GARANTIE - RESPONSABILITE


2.10.1 L’acheteur est réputé connaître parfaitement les produits qu’il acquiert et reconnaît en passant commande d’un produit qu’il a pu se procurer les renseignements relatifs à celui commandé notamment par le seul descriptif et les seules informations figurant sur le site web www.molveaux.fr Il appartient à l'acheteur, sous sa propre responsabilité, de contrôler et de vérifier qu'elles tiennent compte des règles générales applicables à la réalisation prévue et des conditions particulières d'emploi. Les plans et documents présents sur le site web www.molveaux.fr ne pourront en aucun cas être reproduits sans son accord exprès et préalable.


2.10.2 Le Vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur que lorsque les produits livrés ne sont pas conformes à ceux commandés. Une différence accessoire en termes de caractéristiques techniques ou de quantité n’est pas considérée comme une non-conformité. Est réputée accessoire une différence entrant dans la définition des seuils de tolérance du fabricant d’un produit.

 

2.10.3  Le vendeur n’assume aucune autre obligation de garantie que celle stipulée ci-dessus et celle qui serait éventuellement accordée par le fabricant du produit vendu.

En l’absence de mention permettant de déterminer précisément l’étendue des obligations du vendeur, l’acheteur reconnaît que les obligations du Vendeur s’entendront comme des obligations de moyen.

Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans les cas de négligence, de réparations, interventions ou modifications effectuées sans l’accord préalable et écrit du vendeur, de mauvaise utilisation ou d’utilisation non conforme aux réglementations applicables dans le territoire où le produit est utilisé.

Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable tant à l’égard de l’acheteur qu’a l’égard d’un tiers, de tout dommage indirect, notamment perte d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image de marque, qui résulterait de l’exécution des opérations visées dans les conditions générales de vente. En toutes hypothèses, sous réserve du cas d’une faute dolosive, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant payé par l’acheteur en contrepartie de ses obligations.

Le vendeur pourra toujours faire obstacle à une action en responsabilité par une mise en conformité ou par le remplacement d’un produit défectueux ou non-conforme, étant entendu que le vendeur n'accepte aucune reprise de produit sans l'avoir préalablement autorisée.

Sauf exception visée à l’article 2.9, toute contestation par l’acheteur de la bonne exécution par le vendeur de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans les huit jours de l’inexécution prétendue. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part de l’acheteur à critiquer la bonne exécution par le vendeur de ses obligations contractuelles.

 

 

Article 2.11 : RETOUR D’UN PRODUIT

         

2.11.1 : Conditions
 

-Les produits pourront être repris par Molveaux et Depigny après un accord préalable.
Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine et suivront la décote suivante : 

- 20 % du prix TTC après un mois.

- 50 % du prix TTC après 3 mois.

- Pas de retour au-delà.

 

2.11.2 : Modalités 

 

Avant tout retour, envoyez un email à l’adresse molveaux@molveaux.fr ou téléphonez nous au 02 38 77 42 42 en indiquant :

- Le produit renvoyé, la raison du retour, le n° de facture, votre nom, votre adresse, votre n° de téléphone

Vous recevrez dans les 48 heures ouvrées un numéro de retour pour votre produit.


La marchandise doit nous être envoyée emballée et être assurée auprès du transporteur pour la valeur marchande du produit. Ces précautions sont nécessaires en cas de détérioration ou de perte de la marchandise par le transporteur.

Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage d'origine, accessoires éventuels, documentation).

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les retours sont à envoyer uniquement à l'adresse suivante :

MOLVEAUX ET DEPIGNY

45 Rue de Vauquois
45000 Orléans


Accompagnés: 

        - Du numéro de retour qui vous a été communiqué

        - De la facture de vente

        - De vos noms et prénoms, adresse et n°de téléphone.

 

2.11.3 : Remboursement

Dès la réception du colis de retour, nous procédons au contrôle des produits renvoyés afin de déterminer s’ils sont en accord avec les conditions de retour.

Dès que le retour est validé, vous recevrez un message vous proposant l’échange ou le remboursement du produit.  MOLVEAUX ET DEPIGNY s'engage à vous rembourser par chèque ou par virement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du litige ou de la demande.

 

Article 2.12 : PRINCIPAUX TEXTES

 
L441-6 Les conditions générales de vente relèvent de l’article L441-6 du code du commerce.

 

Article 2.13 : LITIGE ET RESPONSABILITÉ

 

MOLVEAUX ET DEPIGNY ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat conclu : 

            - En cas de force majeure, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d'état d'urgence national ou local, d'intempéries, etc. Cette liste n’étant pas limitative

            - En cas de faute du client, 
            -Eu fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

MOLVEAUX ET DEPIGNY ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

 

En cas de litige, le tribunal compétant désigné est le Tribunal de commerce d’Orléans.